Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2015 au 16 juin 2019.

Carte de l'article 37 du Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 20 octobre 2006 au 19 juillet 2010 (modifiée)
Rédaction du 19 juillet 2010 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-143 du 10 février 2015 - art. 1
Rédaction du 28 décembre 2015 au 16 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1757 du 24 décembre 2015 - art. 2

Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (abrogé)
Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire (en vigueur)

Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)