Article 45

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2017 au 16 juin 2019.

Carte de l'article 45 du Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 octobre 2006 au 19 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-143 du 10 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 16 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 100

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 31 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 13 (M)
• Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 10 février 2016 - art. 1
• Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 12 (V)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 57 (M)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 78 (M)