Article 10

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

Carte de l'article 10 du Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 novembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-397 du 24 mars 2017 - art. 7
• Rédaction du 10 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30