Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 27 du Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 18 novembre 2006 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1391 2006-11-17 JORF 18 novembre 2006
Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1597 du 23 décembre 2014 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-397 du 24 mars 2017 - art. 11
Rédaction du 17 février 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 1

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris (en vigueur)