Article 19-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 19-1 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-356 du 20 mars 2017 - art. 6
• Rédaction du 10 décembre 2020 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30