Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 5 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 novembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1597 du 23 décembre 2014 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale et de l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 (V)
• DÉCRET n°2014-1597 du 23 décembre 2014 - art. 12 (V)
• Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2026 (V)