Article 7

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2006.

Carte de l'article 7 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 novembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1070 du 19 septembre 2014 (V)
• Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020 (V)
• Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 (VT)