Article 8

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2006.

Carte de l'article 8 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 novembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (en vigueur)
• Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale (en vigueur)
• Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes (en vigueur)
• Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale (en vigueur)
• Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 20-1 (V)
• DÉCRET n°2014-1070 du 19 septembre 2014 (V)
• Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 - art. 2
• Décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020 (V)
• Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021 (VT)