Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2016.

Carte de l'article 6 du Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1699 du 30 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 mars 2010 - art. 1 (V)