Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 29 octobre 2016.

Carte de l'article 8 du Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 7 (V)
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