Article 4

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 17 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 janvier 2015 au 15 novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 15 novembre 2017 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 11 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2021 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)