Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2008.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)