Article 5

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 2006 au 2 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2017 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 11 avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)