Article 12

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2006.

Carte de l'article 12 du Décret n°2006-1452 du 24 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 avril 2008 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 avril 2008 - art. 6 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 7 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 8 (V)