Article 2

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2006 au 6 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs (en vigueur)