Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2006 au 5 janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 23 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 23 février 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2008 - art. 1; Arrêté du 13 février 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)