Article 45

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 30 juin 2012.

Carte de l'article 45 du Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2007-224 2007-02-21 art. 20 28° JORF 22 février 2007 (ratification)
• Rédaction du 15 février 2008 au 30 juin 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 48 (Ab)