Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2006 au 1er janvier 2011.
Carte de l'article 3 du Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 11 septembre 2008 fixant la liste des spécialités, les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 2 (V)