Article 92

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

Carte de l'article 92 du Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 4 (V)