Arrêté du 15 décembre 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 octobre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 15 octobre 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 2
- Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)