Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 30 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 11 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120 (en vigueur)