Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 10 du Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 94

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 (V)