Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 12 du Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (en vigueur)
• Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (en vigueur)
• Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 7 (V)
• Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 7-4 (Ab)
• Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 - art. 8 (V)
• Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 - art. 8 (VD)
• Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 8 (V)