Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 7 du Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur)

Décrets liés (13)

• Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) (en vigueur)
• Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (en vigueur)
• Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (en vigueur)
• Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (en vigueur)
• Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 11-1 (V)
• Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 - art. 10 (VD)
• Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 - art. 12 (V)
• DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 10 (VD)
• Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 - art. 10 (VD)
• Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 10
• Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 3
• Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 7 (VD)
• Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 7 (VD)
• Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 - art. 11 (VD)
• Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 11 (V)