Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 8 du Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (10)

• Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (en vigueur)
• Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 10-1 (VD)
• DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 10 (VD)
• Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 - art. 10 (VD)
• Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 11 (VD)
• Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 7 (VD)
• Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 7 (VD)
• Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 - art. 11 (VD)
• Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 11 (V)