Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 10 août 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 août 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 août 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 mars 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 mars 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 mars 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 mars 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 10
• Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 3