Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 16 du Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2006 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 52 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008 - art. 3 (VD)
• Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 3 (V)