Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 15 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe relevant des ministres chargés des affaires sociales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 28 septembre 2007 - art. 1 (V)
- Arrêté du 26 octobre 2007 - art. 2 (V)