Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 5 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 27
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 janvier 2008 - art. 3 (Ab)