Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 8 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé)
- Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 8 janvier 2008 - art. 4 (Ab)