Article 12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article 12 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (en vigueur)
• Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif (en vigueur)
• Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
• Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration (en vigueur)
• Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°90-360 du 23 avril 1990 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 38-21 (Ab)
• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 11 (VT)
• DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 12 (V)
• DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 - art. 13 (V)
• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 9 (V)
• Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 7 (VD)
• Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 10
• Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 - art. 16 (V)
• Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 34 (VT)
• Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 27
• Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 30 (VD)
• Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 18 (VD)