Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 28 (V)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 36 (V)
• Code de la recherche - art. R423-27 (V)
• Code de la recherche - art. R423-45 (V)
• Code de la recherche - art. R423-61 (V)