Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 avril 2013.

Carte de l'article 4 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 31 décembre 2006 au 26 avril 2008 (modifiée)
Rédaction du 26 avril 2008 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-395 du 23 avril 2008 - art. 1
Rédaction depuis le 6 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 8

Décrets liés (12)

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (en vigueur)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. (en vigueur)
Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières (abrogé)
Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)
Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (en vigueur)
Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif (en vigueur)
Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)
Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 73 (Ab)
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 87 (Ab)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 19 (V)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 29 (V)
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 11 (V)
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 12 (V)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 32 (VD)
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 20 (V)
Décret n°2008-94 du 30 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 20 (VD)
Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 21 (V)
DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 - art. 11 (VD)
Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 104
Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 130
Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 56
Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 3 (VD)
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 10
Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 - art. 13 (VD)
Code de la recherche - art. R423-28 (V)
Code de la recherche - art. R423-46 (V)