Article 8

Article en vigueur depuis le 6 avril 2013.

Carte de l'article 8 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 26 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-395 du 23 avril 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 10

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif (en vigueur)
• Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 12 (V)
• Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 3 (VD)
• Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 - art. 13 (VD)