Article 9

Article en vigueur depuis le 6 avril 2013.

Carte de l'article 9 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 6 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 11

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires. (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs du patrimoine relevant du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense relevant du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement d'échelon dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps de catégorie A de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (en vigueur)

Décrets liés (16)

• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. (en vigueur)
• Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art (en vigueur)
• Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (en vigueur)
• Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (en vigueur)
• Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (en vigueur)
• Décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
• Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)
• Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur)
• Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine (en vigueur)
• Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (68)

• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 13 (V)
• Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 - art. 8 (V)
• Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 11 (VD)
• Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 mars 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 juin 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 juin 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 juin 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juin 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juin 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juin 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 août 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 août 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 août 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 août 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 août 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 août 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 février 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 mai 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mai 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 février 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 février 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 juin 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 juin 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 février 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 février 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - art. 4
• Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 56
• Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 9
• Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 - art. 11 (V)
• Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 5
• Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 16 (V)
• Décret n°2018-619 du 16 juillet 2018 - art. 12 (V)
• Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019 - art. 12 (V)
• Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 - art. 13 (VD)
• Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 - art. 14 (VD)
• Arrêté du 18 avril 2019 - art. 1
• Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 8
• Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 - art. 10
• Arrêté du 31 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 - art. 13 (V)
• Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 - art. 11 (V)