Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 · Article
Article ANNEXE
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article ANNEXE du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (15)
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 7 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 7 mai 2007 au 19 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-710 du 3 mai 2007 - art. 32 (VT)
- Rédaction du 19 septembre 2007 au 26 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 - art. 16 () JORF 19 septembre 2007
- Rédaction du 26 avril 2008 au 20 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-395 du 23 avril 2008 - art. 4
- Rédaction du 20 octobre 2011 au 2 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 41
- Rédaction du 2 novembre 2011 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011 - art. 34
- Rédaction du 6 avril 2013 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 13
- Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 35 (V)
- Rédaction du 1er avril 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 - art. 25
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 43
- Rédaction du 31 janvier 2020 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 18
- Rédaction du 9 mai 2020 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11
- Rédaction du 25 mai 2024 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)
- Rédaction du 5 décembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 - art. 34
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 - art. 47