Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article 8 du Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 janvier 2007 au 24 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 - art. 2 () JORF 24 janvier 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-667 du 17 juin 2010 - art. 4 (V)