Article 4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

Carte de l'article 4 du Décret n°2007-111 du 29 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 1998 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 juin 2007 - art. 1 (V)