Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 16 du Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-139 du 26 février 2018 - art. 9

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant les coefficients des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 1 (V)