Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 2007 au 1er novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2023 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 24 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (en vigueur)