Article 49

Article en vigueur depuis le 6 février 2007.

Carte de l'article 49 du Loi n°2007-148 du 2 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 février 2007 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 2 (VD)