Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2007 au 29 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 19

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 1 (Ab)