Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2007 au 16 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-728 du 8 juin 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 - art. 25
• Rédaction depuis le 22 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 - art. 7

Décrets liés (5)

• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante (en vigueur)
• Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 5 (VD)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-435 du 28 mars 2017 - art. 11 (V)
• Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 (V)