Décret n°2007-173 du 7 février 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2007.

Carte de l'article 6 du Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (Ab)
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