Décret n°2007-173 du 7 février 2007 · Article

Article 9-2

Article en vigueur depuis le 4 août 2014.

Carte de l'article 9-2 du Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-1532 du 8 décembre 2020 - art. 3 (V)
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