Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2007 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (en vigueur)