Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2018 au 1er avril 2020.

Carte de l'article 3-1 du Arrêté du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 2014 au 16 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 16 février 2015 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 4
• Rédaction du 25 mai 2018 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel (en vigueur)