Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2008 au 25 mai 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2007 au 14 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2008 au 25 mai 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 février 2008 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel (en vigueur)