Article 2

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n°2007-240 du 22 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2007 au 12 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2008 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1285 du 9 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2017 au 29 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 44
• Rédaction depuis le 29 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-146 du 26 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2011 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2012 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés. (en vigueur)
• Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-146 du 26 février 2024 - art. 2