Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2007 au 19 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique (en vigueur)